2018013271
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2018013271 6 AOUT 2018. - Arrêté de l'Administrateur général mondifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013271
Art. 1 2018013271 6 AOUT 2018. - Arrêté de l'Administrateur général mondifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)