2018013254
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2018013254 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013254
Art. 1 2018013254 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-09-30/10 , art. 31, 002; En vigueur : 15-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-09-2021 publié le 14-10-2021