2018013248
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2018013248 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes (Montignies-Saint-Christophe)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013248 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes (Montignies-Saint-Christophe)
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20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes (Montignies-Saint-Christophe)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14 août 2018
Numéro: 2018013248
page: 64704
Dossier numéro: 2018-07-20/07