2018013196 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire AB TC de vers CE CLD CE CLD

MB0-1MFX2AG-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 2.887 2.887 EC0-1ECG5DY-IS EC0 0ED200 9999 AUT 503 EC0-1ECG5DY-IS EC0 1ED200 4141 Corrél. 503 FB0-1FGE2AM-WT FB0 1FG053 3300 CED/CLD 50 50 JB0-1JFG2FY-IS JB0 1JF131 4140 CED/CLD 2.165 2.165 MBU-3MFF2AD-WT MBU 3MF001

1211 CED/CLD 51 51 EC0-1EAG2ZZ-WT EC0 1EA206 1211 CED/CLD 20 20 JB0-1JDG2AB-WT JB0 1JD102 3200 CED/CLD 98 98 total 2.887 2.887 2.887 2.887

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD);

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal,

B. WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2018;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête