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2018013195 BE

2018013195 27 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Neerpelt" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Neerpelt' (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018013195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Neerpelt" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Neerpelt' (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 août 2018

Numéro: 2018013195

page: 62948

Dossier numéro: 2018-07-27/04

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