2018013168
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2018013168 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2018013168
Article 1er 2018013168 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française
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La session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française est close le 5 septembre 2018 à minuit.
BE Justel 2018013168
Art. 2. 2018013168 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 juillet 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, § 1er, § 3, tel que modifié;
Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête