BE
2018013089 19 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018
Texte législatif (5 Articles)
Un subside de trois mille EUR est alloué à
Belgisch Centrum voor Geleidehonden vzw
Sint-Truidersteenweg 309
3700 Tongeren
Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à leur projet " Journées Puppy "
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE49 0681 0550 1671
Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.
Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.
L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
La Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées,
Z. DEMIR
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 11 avril 2018;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons