2018013041 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

Dans l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, il est inséré un [article 6] rédigé comme suit: (ERRATUM du 19-09-2018, P. 72603)

"Art. 6. Dans l'exécution de ses missions, l'Observatoire royal de Belgique collabore avec l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. L'Observatoire royal de Belgique assure également le soutien administratif de l'Académie ainsi qu'aux activités qu'elle organise.".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 6 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Z. DEMIR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 2, alinéa 2, remplacé par les arrêtés royaux des 26 mai 1999 et 25 février 2008;

Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, donné le 30 mars 2018;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser l'exercice des missions de l'établissement suite au rattachement prochain à celui-ci de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons