2018013040
BE
BE
2018013040 5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013040
Art. 1 2018013040 5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2024-02-08/04 , art. 3, 002; En vigueur : 16-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-02-2024 publié le 16-02-2024