2018012967
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2018012967 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012967 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante. - Traduction allemande
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8 JANVIER 2017. - Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 5 juillet 2018
Numéro: 2018012967
page: 54172
Dossier numéro: 2017-01-08/09