BE
2018012961 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique
Texte législatif (4 Articles)
Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Les statuts, annexés au présent décret, entrent en vigueur après la publication au Moniteur belge des décisions d'agrément des trois gouvernements communautaires.
Le Ministre flamand compétent pour la Politique de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Croix-Rouge de Belgique
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2018, p. 54867)
Signatures
Bruxelles, le 1er juin 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique ;
Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, approuvés par arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004, articles 58 et 59 ;
Attendu que l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique du 24 mars 2018 a décidé de modifier ses statuts ;
Attendu que les statuts modifiés ont été adoptés le 24 mars 2018 à l'unanimité des membres de l'Assemblée générale extraordinaire présents ou représentés ayant le droit de vote ;
Attendu que la Croix-Rouge de Belgique a, en date du 17 avril 2018, adressé au Gouvernement flamand une demande d'approbation des statuts modifiés ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2018 ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
Après délibération,
Arrête