2018012950 15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 26 mai 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et les dispositions y annexées, approuvées par la loi du 28 mars 1978, notamment l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct ;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 2018/767/UE du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 32 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons