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2018012946 BE

2018012946 23 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 juillet 2018

Numéro: 2018012946

page: 54264

Dossier numéro: 2017-11-23/33

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