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2018012944 BE

2018012944 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012944

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-04-04/34 , art. 13, 002; En vigueur : 26-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-04-2024 publié le 16-05-2024

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