2018012934
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2018012934 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012934 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Traduction allemande
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27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Traduction allemande
Source: Justice - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Intérieur - Mobilité et Transports - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24 juillet 2018
Numéro: 2018012934
page: 58848
Dossier numéro: 2015-11-27/32