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2018012923 BE

2018012923 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012923 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2018

Numéro: 2018012923

page: 53774

Dossier numéro: 2016-12-25/64

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