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2018012900 BE

2018012900 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012900 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 29 juin 2018

Numéro: 2018012900

page: 53251

Dossier numéro: 2014-01-26/28

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