BE
2018012879 11 JUILLET 2018. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
01.2 . Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 est ajusté conformément aux totaux adaptés des programmes figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE 2. - Dispositions particulières des départements
Section 02. - SPF Chancellerie du Premier Ministre
51.1 . Dans l'article 2.51.2, point 3, de la loi du 22 décembre 2017, les mots " article 9, § 3 " sont remplacés par les mots " article 8, § 3 ".
CHAPITRE 3. - Estimation des moyens des fonds budgétaires organiques
01.1 .
Les moyens des fonds budgétaires organiques sont réestimés conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi.
CHAPITRE 4. - Fonds de restitution et d'attribution
01.1 . Les opérations effectuées sur les fonds de restitution et d'attribution pendant l'année budgétaire 2018, sont réévaluées conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi.
CHAPITRE 5. - Services administratifs à comptabilité autonome
01.1 . Les budgets des Services administratifs à comptabilité autonome de l'année budgétaire 2018 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE 6. - Organismes administratifs publics
01.1 . Les budgets des organismes administratifs publics à gestion ministérielle de l'année budgétaire 2018 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE 7. - Dispositions finales
01.1 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2018, p. 57136)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-3037- 2017/2018. Compte-rendu intégral : 28 juin 2018.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT
La Ministre du Budget,
S. WILMES
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit