2018012873 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale

A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 euros".

Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au Moniteur belge.

Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

R. VERVOORT,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête