2018012846
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2018012846 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012846
Art. 1 2018012846 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2024-03-28/29 , art. 6, 002; En vigueur : 21-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 11-04-2024