2018012831
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2018012831 15 MAI 2018. - Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2023 et mise à jour au 16-11-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012831
Art. 1 2018012831 15 MAI 2018. - Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2023 et mise à jour au 16-11-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-07-20/43 , art. 5, 002; En vigueur : 26-11-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-2023 publié le 16-11-2023