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2018012821 BE

2018012821 3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012821 3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 26 juin 2018

Numéro: 2018012821

page: 51720

Dossier numéro: 1992-03-03/49

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