2018012818
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2018012818 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012818 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande
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22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 26 juin 2018
Numéro: 2018012818
page: 51709
Dossier numéro: 2017-10-22/17