2018012786 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire, à l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, les mots " ou de type 3 " sont ajoutés après les mots " spécialisé de type 2 ";

2° il est ajouté après l'alinéa 1er, un alinéa rédigé comme suit

" Dans l'enseignement fondamental, des élèves du niveau maternel et du niveau primaire peuvent être regroupés au sein d'une même classe inclusive. ".

Dans le même arrêté, l'article 2 est remplacé comme suit

" Art. 2.- La localisation et les coordonnées des classes et des implantations de l'enseignement spécialisé et de leur partenaire de l'enseignement ordinaire, organisées à partir du 1er septembre 2018, sont reprises en annexe 1. ".

Dans le même arrêté, l'article 4 est supprimé.

Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'article 5

1° il est inséré entre les alinéas 1 et 2, un alinéa rédigé comme suit

" Les chargés de mission qui accompagnent les nouveaux projets à partir du 1er septembre 2018 sont désignés du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. Ils ont les mêmes objectifs prioritaires que les chargés de mission désignés au 1er septembre 2017. ";

2° à l'alinéa 2, qui devient l'alinéa 3, les mots " Pour cela, ils " sont remplacés par les mots " Pour atteindre leurs objectifs prioritaires, les chargés de mission mentionnés aux alinéas 1er et 2 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES

Art. N1 . Annexe 1 : Liste des projets, coordonnées des classes et des implantations.

Spécialisé Ordinaire 2017-2018 2018-2019 1 T2 Centre scolaire Note-Dame Collège de la Providence Rue de l'Institut, 40 Avenue Reine Astrid, 9 4632 CEREXHE-HEUSEUX 4650 Herve 2017-2018 2018-2019 2 T2 Centre scolaire Claire d'Assise Séminaire de Floreffe Avenue Baron Fallon, 34 rue du séminaire, 3 5000 NAMUR 5150 Floreffe 2017-2018 2018-2019 3 T2 Mont chevreuil Ecole fondamentale Saint Paul Rue François Dimanche, 42 Rue Camille Desy, 1 6250 ROSELIES 6032 Mont-Sur-Marchienne 2017-2018 2018-2019 4 T2 - T3 E.E.S.P.C.F. La Courte échelle Athénée royal Verdi - fondamental Rue Albert De T'Serclaes, 58 Avenue Jean Kurtz, 9 4821 ANDRIMONT 4801 Verviers 2017-2018 2018-2019 5 T2 EPESCF "le Caillou" Ecole communale de Bievre Avenue Général Hodges, 7A Rue d'Houdremeont, 2 5500 ANSEREMME 5555 Bievre 2017-2018 2018-2019 6 T2 E.C.F.S. Joelle Robins Ecole communale de Celles (Faimes) Quai de Wallonie, 2 Rue A. Braas, 11 4000 LIEGE 4317 FAIMES 2017-2018 2018-2019 6 T2 E.C.F.S. Joelle Robins Ecole communale Georges Mignon Quai de Wallonie, 2 Rue des Rivageois, 17 4000 LIEGE 4000 LIEGE XXX 2018-2019 7 T3 E.F.S "nos Pilifs" EFA Rive gauche Avenue des Pagodes, 212 Rue Princesse Clémentine, 46 1020 LAEKEN 1020 LAEKEN XXX 2018-2019 8 T2 Le Grand tour Mousty Coquerée Communal Venelle de Terlongval, 55 Rue des Coquerées, 4 1300 WAVRE 1341 OLLN XXX 2018-2019 9 T2 Ec. Prim. Ens. Spéc. Libre du Mardasson Ecole fondamentale Notre-Dame Rue des Maies, 29 Rue des Remparts, 43b 6600 Bastogne 6600 Bastogne XXX 2018-2019 10 T2 Ecole de L'espérance Institut Notre-Dame Rue du Joncquois, 120 Rue Docteur Lienard, 4 7000 Mons 7012 Jemappes XXX 2018-2019 non soutenu T2 E.E.S.P.C.F. de Marloie Ecole Communale de Somme-Leuze Rue Mionvaux, 35 Rue du Tilleul, 1 6900 WAHA - MARLOIE 5377 SOMME-LEUZE

Art. N2.Annexe 2 : Liste des projets, coordonnées des classes et des implantations

Spécialisé Ordinaire 2017-2018 2018-2019 1 T2 Centre scolaire Note-Dame Collège de la Providence Rue de l'Institut, 40 Avenue Reine Astrid, 9 4632 CEREXHE-HEUSEUX 4650 Herve 2017-2018 2018-2019 2 T2 Centre scolaire Claire d'Assise Séminaire de Floreffe Avenue Baron Fallon, 34 rue du séminaire, 3 5000 NAMUR 5150 Floreffe 2017-2018 2018-2019 3 T2 Mont chevreuil Ecole fondamentale Saint Paul Rue François Dimanche, 42 Rue Camille Desy, 1 6250 ROSELIES 6032 Mont-Sur-Marchienne 2017-2018 2018-2019 4 T2 - T3 E.E.S.P.C.F. La Courte échelle Athénée royal Verdi - fondamental Rue Albert De T'Serclaes, 58 Avenue Jean Kurtz, 9 4821 ANDRIMONT 4801 Verviers 2017-2018 2018-2019 5 T2 EPESCF "le Caillou" Ecole communale de Bievre Avenue Général Hodges, 7A Rue d'Houdremeont, 2 5500 ANSEREMME 5555 Bievre 2017-2018 2018-2019 6 T2 E.C.F.S. Joelle Robins Ecole communale de Celles (Faimes) Quai de Wallonie, 2 Rue A. Braas, 11 4000 LIEGE 4317 FAIMES 2017-2018 2018-2019 6 T2 E.C.F.S. Joelle Robins Ecole communale Georges Mignon Quai de Wallonie, 2 Rue des Rivageois, 17 4000 LIEGE 4000 LIEGE XXX 2018-2019 7 T3 E.F.S "nos Pilifs" EFA Rive gauche Avenue des Pagodes, 212 Rue Princesse Clémentine, 46 1020 LAEKEN 1020 LAEKEN XXX 2018-2019 8 T2 Le Grand tour Mousty Coquerée Communal Venelle de Terlongval, 55 Rue des Coquerées, 4 1300 WAVRE 1341 OLLN XXX 2018-2019 9 T2 Ec. Prim. Ens. Spéc. Libre du Mardasson Ecole fondamentale Notre-Dame Rue des Maies, 29 Rue des Remparts, 43b 6600 Bastogne 6600 Bastogne XXX 2018-2019 10 T2 Ecole de L'espérance Institut Notre-Dame Rue du Joncquois, 120 Rue Docteur Lienard, 4 7000 Mons 7012 Jemappes XXX 2018-2019 non soutenu T2 E.E.S.P.C.F. de Marloie Ecole Communale de Somme-Leuze Rue Mionvaux, 35 Rue du Tilleul, 1 6900 WAHA - MARLOIE 5377 SOMME-LEUZE XXX 2018-2019 non soutenu T2 - T3 E.E.S.P.C.F. La Courte échelle Ecole communale de Grand Rechain Rue Albert De T'Serclaes, 58 Avenue des Platanes, 63 4821 ANDRIMONT 4650 GRAND-RECHAIN

Signatures

Bruxelles, le 6 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 13° ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment les articles 185, § 1er, 189, § 4 et § 5, et 196, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire;

Considérant les différentes demandes introduites par les pouvoirs organisateurs souhaitant organiser, en enseignement ordinaire, une classe ou une implantation d'enseignement spécialisé de type 2 ou de type 3 pour les élèves porteurs d'autisme;

Considérant qu'il s'agit de projets d'inclusion d'élèves à besoins spécifiques;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mai 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête