2018012749
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2018012749 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'admission des variétés aux listes des variétés, pour l'enregistrement des variétés de matériel de multiplication de plantes fruitières au registre des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 01-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012749
Art. 1 2018012749 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'admission des variétés aux listes des variétés, pour l'enregistrement des variétés de matériel de multiplication de plantes fruitières au registre des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 01-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-12-23/16 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2022 publié le 01-02-2023