2018012730
BE
BE
2018012730 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012730
Art. 1 2018012730 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2019-04-25/08 , art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2019 publié le 07-05-2019