2018012728
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2018012728 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du departement portant délégation de compétences pour traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012728
Art. 1 2018012728 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du departement portant délégation de compétences pour traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-10-01/08 , art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2019 publié le 16-10-2019