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2018012701 11 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 juillet ".
A l'article 11, § 2, du même arrêté, les mots " la date de l'envoi de l'INAMI visé au paragraphe 1er " sont remplacés par les mots " le 13 juin 2018 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.
Signatures
Bruxelles, le 11 juin 2018.
M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 211, § 1er, modifié par les lois des 29 avril 1996 et 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 28 février 2018 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence,
Considérant qu'un problème informatique imprévisible a surgi inopinément dès le premier jour effectif des opérations de votes par le corps médical à savoir le 7 juin 2018, ces opérations ont dû être interrompues;
Ce problème étant maintenant résolu, il convient par conséquent de faire démarrer ces opérations de vote au 13 juin 2018 de sorte que le présent arrêté doit être pris et publié dans les meilleurs délais,
Arrête