2018012679 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Nature TIME OUT'DOORS € 43.000 VAD Politique Alcool et drogues € 74.300 VZW Oranjehuis Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen € 80.000

L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Compagnons batisseurs J.A.C.T.I.V.E € 24.607 Croix-Rouge Volontariat des Demandeurs d'asile € 47.508 KBVB Tous sur le terrain € 70.000 Muntuit Proeftuin Complementaire munten € 35.000 SSMG MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR € 27.592 VOKA OICABE € 42.901 VZW Oranjehuis Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek € 65.000

L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Belgian Cricket Federation Cricket € 50.000 Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL) MEET&READ ON WHEELS € 59.944 Caritas Housing Café € 84.021 Brussel Onthaal VTOH € 61.978 Etion Vluchtelingen op de arbeidsmarkt € 50.000 GO! Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers € 38.300 RAT ASBL Soutien en Cas de Problématique de Dépendance € 60.000

Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,

Th. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et le 7 février 2018.

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,

Nous avons arrêté et arrêtons