2018012672
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2018012672 6 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Rolibouchy ", " Rolibouchy sources A, B et C " et " Joset-Glaireuse " sis sur le territoire de la commune de Libin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012672 6 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Rolibouchy ", " Rolibouchy sources A, B et C " et " Joset-Glaireuse " sis sur le territoire de la commune de Libin
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6 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Rolibouchy ", " Rolibouchy sources A, B et C " et " Joset-Glaireuse " sis sur le territoire de la commune de Libin
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 juin 2018
Numéro: 2018012672
page: 50861
Dossier numéro: 2018-06-06/03