2018012653
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2018012653 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012653 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20 juin 2018
Numéro: 2018012653
page: 50802
Dossier numéro: 2014-04-25/P9