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2018012630 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor in digital design & development en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen
Texte législatif (2 Articles)
La formation professionnelle de bachelor in digital design & development est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, site de Courtrai. Cette formation fera partie des disciplines Sciences industrielles et Technologie et Arts audiovisuels et plastiques. Son volume s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2018-2019.
Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 25 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, 4°, modifié par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 8 décembre 2017, et l'article II.153, modifié par les décrets des 19 juin 2015, 8 décembre 2017 et 4 mai 2018 ;
Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 7 juillet 2017 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 17 avril 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mai 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête