2018012610 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB011 0100 CE/CL 3.040 259 CE0-1CAB2ZZ-WT CE0 1CA202 1211 CE/CL 25 CE0-1CAB2ZZ-WT CE0 1CA204 7422 CE/CL 1.335 CE0-1CDB2DE-WT CE0 1CC211 1211 CE/CL 1.680 259 total 3.040 259 3.040 259

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 avril 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 septembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 63 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 avril 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération,

Arrête