2018012569
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2018012569 17 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2026 et mise à jour au 16-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012569
Art. 1 2018012569 17 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2026 et mise à jour au 16-03-2026)
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Texte
[Abrogé] <AR 2026-01-23/20 , art. 2, 002; En vigueur : 16-03-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-01-2026 publié le 16-03-2026