2018012554
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2018012554 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012554
Art. 1 2018012554 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-02-23/12 , art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2024 publié le 26-03-2024