2018012473
BE
2018012473 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spéci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012473
Art. 1 2018012473 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spéci
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-04-26/62 , art. 4, 002; En vigueur : 11-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 10-07-2024