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2018012392 BE

2018012392 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 12 juin 2018

Numéro: 2018012392

page: 48628

Dossier numéro: 2017-12-13/33

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