2018012345
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2018012345 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012345 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 7 juin 2018
Numéro: 2018012345
page: 47923
Dossier numéro: 2017-04-25/09