2018012294
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2018012294 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012294
Art. 1 2018012294 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-02-02/02 , art. 4, 002; En vigueur : 04-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-02-2025 publié le 04-03-2025