2018012283 17 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

"Les Musées royaux d'Art. et d'Histoire comprennent le Musée Art. & Histoire, l'Atelier des moulages, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, les Musées d'Extrême-Orient et la Porte de Hal."

Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, sont apportées les modifications suivantes

1° ) dans le premier tiret, les mots "en relation avec la spécificité des quatre départements" sont remplacés par les mots "dans les domaines de la préhistoire, de l'antiquité, de l'archéologie nationale, des civilisations non européennes, des arts décoratifs, industriels et techniques, de l'ethnologie européenne et des instruments de musique. Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions.";

2° ) un nouveau troisième tiret est inséré, rédigé comme suit

"- la présentation et la mise en valeur pour le public d'une sélection de ces collections;";

3° ) un nouveau quatrième tiret est inséré, rédigé comme suit

"- la conclusion de partenariats avec d'autres services de l'autorité fédérale portant sur la valorisation de pièces ou d'une partie des collections publiques inscrites à ces inventaires;".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Z. DEMIR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, les articles 2 et 3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 2, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de l'établissement;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, donné le 10 janvier 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2018;

Considérant que l'arrêté fixant les missions de l'établissement doit être complété par la mission d'exposition permanente de sélections des collections;

Considérant que la dénomination des musées composant l'établissement et de leurs collections doivent être actualisées;

Considérant que l'établissement doit pouvoir conclure des conventions de partenariat avec d'autres services fédéraux pour l'exposition de certaines collections ou parties de collections;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons