2018012265
BE
2018012265 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012265
Art. 1 2018012265 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)