2018012248
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2018012248 15 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTIOON) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012248
Art. 1 2018012248 15 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTIOON) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-10-01/11 , art. 21, 002; En vigueur : 27-10-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2019 publié le 17-10-2019