2018012217 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Un montant de huit cents trente-six mille DKK (836.000 DKK), à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018.

Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant

Nykredit

Under Krystallen 1

Denmark - 1780 Copenhagen V

Bank account: 5470-1326337

IBAN: DK3054700001326337

SWIFT: NYKBDKKK.

Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par le Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) au service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " recettes diverses ".

La déclaration de créance doit être signée et envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir

Service Budget et Contrôle de la Gestion

Eurostation, bloc 2

Place Victor Horta 40, bte 10

1060 Bruxelles.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Le Ministre de l'Agriculture,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2018;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39;

Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie de la CIEM afin que les chercheurs belges puissent participer au forum international qui stimule et coordonne la recherche de la mer;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons