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2018012204 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012204 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 7 juin 2018
Numéro: 2018012204
page: 47887
Dossier numéro: 2005-11-10/87