2018012165
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2018012165 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012165 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police. - Traduction allemande
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4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2018
Numéro: 2018012165
page: 45663
Dossier numéro: 2018-03-04/06