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2018012159 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est établi dans l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection est abrogé en ce qui concerne l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2018, p. 45162)
Signatures
Bruxelles, le 4 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement Flamand,
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, remplacé par le décret du 23 mars 2018 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2017 ;
Vu l'avis 63.212/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête