BE
2018012158 4 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, et son Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, et son Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013, sortiront leur plein et entier effet.
Le présent décret produit ses effets le 3 juillet 2013.
Travaux parlementaires
Session 2017-2018 Documents : - Projet de décret : 1501 - N° 1 - Rapport : 1501 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1501 - N° 3 Annales. - Discussion et adoption : Séance du 25 avril 2018.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, et son Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013.