2018012147
BE
BE
2018012147 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012147
Art. 1 2018012147 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2018-04-19/26 , art. 14, 002; En vigueur : 09-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-04-2018 publié le 30-05-2018