2018012145
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2018012145 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012145
Art. 1 2018012145 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-04-25/54 , art. 14, 002; En vigueur : 19-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-04-2019 publié le 09-07-2019