2018012118
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2018012118 8 MAI 2018. - [Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.]<AR 2019-05-22/08 , art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012118
Art. 1 2018012118 8 MAI 2018. - [Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.]<AR 2019-05-22/08 , art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-04-10/11 , art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-2022 publié le 12-05-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-05-2021 publié le 19-05-2021
Article modifié : 6
Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 07-06-2019
Articles modifiés
INTITULE; 1; 5; 3.4; 6; 8; 8/1; 1NL; 2NL; 4NL; 5NL; 7NL; 8NL; 9NL